ADMINISTRATION

 

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RECENSEMENT JEUNES Ă  16 ANS

Etat civil

  • (*) Les champs marquĂ©s d'un astĂ©risque sont obligatoires

  • Vos coordonnĂ©es

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  • Choix du document d'Ă©tat civil

    Choisissez en suivant le type de document
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  • Veuillez saisir un nombre entre 1 et 10.
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  • Informations complĂ©mentaires

    Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :

  • Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :

  • Motif de la demande

Voisins vigilants

  • (*) Les champs marquĂ©s d'un astĂ©risque sont obligatoires

  • Fiche de surveillance des habitations

  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA

  • Si oui, indiquez :

  • Personne Ă  prĂ©venir en cas d'incident

  • Son tĂ©lĂ©phone + Observations particuliĂšres

  • Lieu de contact pendant votre absence

  • Observations particuliĂšres

FAQ

QUESTIONS FRÉQUENTES

Certaines dĂ©marches nĂ©cessitent la production d’actes d’Ă©tat civil (acte de naissance, de mariage, de dĂ©cĂšs). Les fiches d’Ă©tat civil n’existent plus.

RECENSEMENT CITOYEN

Chaque jeune français de 16 ans doit se faire recenser.

Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire), fait, il reçoit une

ATTESTATION DE RECENSEMENT

Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple pour son inscription au bac avant 18 ans)

Le recensement permet Ă  l’administration de convoquer le jeune Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC)

EN 2022 SONT CONCERNÉS LES JEUNES NÉS EN 2006



Quelle est la durée de validité d'un acte d'état civil ?

D’une façon gĂ©nĂ©rale, les piĂšces d’Ă©tat civil (extraits et copies intĂ©grales) sont valables quelle que soit leur date de dĂ©livrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de dĂ©cĂšs demeure valable tant que les Ă©lĂ©ments qui y figurent n’ont pas Ă©tĂ© modifiĂ©s.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

DĂ©marche Date de dĂ©livrance de l’acte de naissance
Carte nationale d’identitĂ© 3 mois maximum
Passeport 3 mois maximum
Mariage

3 mois maximum si le service qui dĂ©livre l’acte est français

6 mois maximum si le service qui dĂ©livre l’acte est Ă©tranger

(il n’y a pas de condition de dĂ©lai si le systĂšme du pays ne prĂ©voit pas la mise Ă  jour des actes).
Pacs

3 mois maximum si le service qui dĂ©livre l’acte est français

6 mois maximum si le service qui dĂ©livre l’acte est Ă©tranger


Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

Pour utiliser un acte d’Ă©tat civil français Ă  l’Ă©tranger, il faut demander une traduction ou produire un extrait plurilingue.

Un extrait plurilingue est un acte d’Ă©tat civil dont les rubriques sont traduites dans la langue officielle d’un autre pays. Il peut ĂȘtre demandĂ© pour les pays suivants :

  • Allemagne

  • RĂ©publique de MacĂ©doine du Nord

  • Autriche

  • Belgique

  • Bosnie

  • Bulgarie

  • RĂ©publique du Cap-Vert

  • Croatie

  • Espagne

  • Estonie

  • GrĂšce

  • Italie

  • Lituanie

  • Luxembourg

  • Moldavie

  • MontĂ©nĂ©gro

  • Pays-Bas

  • Pologne

  • Portugal

  • Roumanie

  • Serbie

  • SlovĂ©nie

  • Suisse

  • Turquie

Vous devez vous adresser Ă  la mairie qui doit dĂ©livrer l’extrait d’acte d’Ă©tat civil en prĂ©cisant que vous souhaitez une formule plurilingue. La dĂ©livrance est gratuite.

Si le pays Ă©tranger n’accepte pas la piĂšce d’Ă©tat civil en version plurilingue, vous devez la faire traduire par un traducteur agrĂ©Ă©. La liste des traducteurs agrĂ©Ă©s est affichĂ©e en mairie. La traduction est payante. Les tarifs sont libres.

CONTACTER LA MAIRIE

MAIRIE DE VEYRIGNAC

35 ROUTE DES PRUNUS

24370 VEYRIGNAC

05 53 28 65 50